L’opérateur GSM tunisien a signé dernièrement un accord avec la société Monétique Tunisie qui fait bénéficier ses clients de la possibilité de recharger leur GSM en utilisant simplement leur carte bancaire dès lors qu’il s’agit d’une carte nationale.
L’accord signé parle d’une exclusivité entre Monétique Tunisie et Tunisiana pour une durée de trois mois. Or, d’après ce que l’on sait de la législation tunisienne, l’exclusivité est interdite en Tunisie.
Interrogé à ce propos, un juriste tunisien nous a répondu (quoique tardivement) en confirmant nos doutes : l’exclusivité, dans ce type précis de contrats, est interdite et Monétique Tunisie et Tunisiana n’avaient pas à signer cette clause, combien même soit-elle limitée dans le temps. Selon notre interlocuteur, Tunisiana ne peut demander l’exclusivité pour un service qui pourrait éliminer son concurrent et l’empêcher d’en bénéficier.
Une source chez Tunisiana nous dit cependant que c’est légal quand c’est limité dans le temps, l’espace et le secteur d’activité.
Pourtant, si l’on se réfère à notre juriste ou encore à cette interview récente, publiée dans la revue Infos Juridiques, Mohamed Kolsi, président du Conseil de la Concurrence, a des propos ne permettant aucun doute : « l’exclusivité est strictement interdite en Tunisie, sauf autorisation du ministère du Commerce sur avis du Conseil de la Concurrence » et ce quels que soient l’espace, la durée et le secteur d’activité.
Le Conseil sera-t-il saisi encore une fois ? En attendant son verdict, l’opérateur privé aura déjà atteint son objectif puisque l’exclusivité signée n’est que de trois mois, délai assez insuffisant pour que le Conseil de la concurrence se prononce.
