La Chambre des députés a examiné, mardi 3 février 2009, un projet de loi amendant le code d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Tunisie.
L’amendement supprime le deuxième paragraphe de l’article 5 dudit code, lequel stipule l’obligation d’aménager les hypermarchés en dehors des zones couvertes par des plans d’aménagement urbain.
Le projet de loi autorise ainsi l’aménagement des hypermarchés et grandes surfaces dans les zones urbaines, et ce pour des motifs objectifs déterminés par le ministre du Commerce et le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.
Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la promotion des activités commerciales dans tous les gouvernorats du pays et du renforcement du développement local et régional.
Notons que cette loi a été adoptée au cours de cette séance plénière de la Chambre des députés qu’a présidée Foued Mebazâa.
