La polémique suscitée par les dernières mesures prises par le gouvernement algérien semble près de toucher à sa fin. Elle concernait le recadrage des investissements étrangers et des sociétés d’importations. Ces mesures n’auront pas d’effet rétroactif, selon la loi de finance complémentaire 2009. Décidées par le gouvernement algérien à la fin 2008, ces mesures obligent les sociétés étrangères d’importation à céder 30% de leur capital à un partenaire algérien. C’est ce que rapporte notre confrère algérien « La Tribune ».
Lors d’une conférence de presse tenue au ministère algérien des Finances, le 29 juillet 2009, le directeur de la législation fiscale, Zicara Mustapha, a affirmé que cette mesure ne touchera que les investissements et les sociétés d’importations qui se constitueront après la publication de cette loi. Ainsi, après plusieurs mois de spéculation, le gouvernement a tranché en instituant une loi qui réglementera les investissements directs étrangers et les sociétés importatrices détenues par des étrangers. Elle a pris effet le jour de la publication de la loi de finance complémentaire 2009, soit le 26 juillet 2009.
La loi de finance complémentaire 2009 comprend dans l’ensemble huit 8 mesures pour l’encadrement des investissements étrangers. Outre la limitation de l’actionnariat étranger dans tous les investissements réalisés en Algérie à 49 et à 70% pour les sociétés nouvelles d’importations, le texte précise que cette « algérianisation » peut être assurée par des fonds publics, faisant état dans ce cadre de la possibilité de créer une société de gestion des participations, chargée de l’acquisition des parts.
Faut-il rappeler que ces décisions ont été qualifiées par les partenaires de l’Algérie comme une remise en cause perpétuée de certaines règles qui encadraient jusqu’à présent l’investissement étranger. Elles risquent de mettre également des entraves devant toute intention d’investissement dans ce pays. Les hommes d’affaires tunisiens, à l’instar des investisseurs étrangers, ont été sur le qui-vive. Ils ont de quoi s’interroger sur l’opportunité de ces mesures. La représentante de l’Union européenne en Algérie a même adressé une lettre au ministère du Commerce pour lui faire part de ses inquiétudes au sujet des dernières mesures sur l’investissement, adoptées par le gouvernement. D’autres parties ont aussi émis le souhait de voir ces mesures assouplies.
La dernière décision vient apaiser le courroux des investisseurs étrangers, certes. Mais elle concorde avec les prénormatifs d’une insertion fructueuse et productive de l’Algérie dans son espace maghrébin et méditerranéen. En ce qui concerne la Tunisie, les mesures prises par les Algériens n’ont pas d’incidence sur les relations entre les deux pays frères. La majorité des entreprises tunisiennes industrielles sont présentes sur le territoire algérien à travers des partenaires algériens. Cependant, la question persiste. De quelle façon serait traitée la loi de finance complémentaire 2009, par les Tunisiens ayant l’intention d’investir en Algérie ?
