En vertu d’un nouveau décret, la vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l’année 2010 sera constatée par l’apposition d’une marque portant la lettre arabe « ã » suivie immédiatement de la lettre (D).
Il est à signaler que la vérification périodique aura lieu soit dans les locaux de l’Agence nationale de métrologie, soit au sein des établissements où sont détenus les instruments de mesure. Les directions régionales du commerce sont chargées des opérations de vérification soit dans leurs propres bureaux, soit dans ceux temporaires établis en dehors des chefs lieux des gouvernorats
Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre l’Agence nationale de métrologie et les établissements concernés, à l’exception des distributeurs de carburant fixes.
Les détenteurs d’instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l’exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondéral ou volumétrique sur les produits mesurés. Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet. Ces registres doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle du poinçonnage.
