Le gouvernement provisoire a adopté un programme économique et social à court terme lequel a pour objectif de créer un impact immédiat sans toutefois hypothéquer l’avenir, a annoncé Jalloul Ayed, ministre des Finances.
Au cours d’une conférence de presse tenue, vendredi 1er avril 2011 à Tunis, le ministre a indiqué que ce programme comporte une série de mesures (17) horizontales et sectorielles. Ces mesures portent sur cinq priorités à savoir "la sécurité", "l’emploi", "l’appui de l’économie et son financement", "le développement régional" et "les actions sociales".
La sécurité
Cette donne, a fait savoir le ministre, est essentielle pour tout développement de l’activité des individus et des sociétés.
L’emploi
Le ministre a annoncé le lancement d’un programme de recrutements exceptionnels dans la fonction publique (20.000 emplois) et d’un plan de relance visant à inciter les entreprises à faire un effort similaire à l’Etat (20.000).
Il a rappelé que l’Etat prendra en charge 200.000 jeunes à travers les interventions des mécanismes de la politique active de l’emploi, notamment le programme AMEL, indiquant, à ce propos, que l’autofinancement des projets qui seront présentés à la Banque tunisienne de solidarité (BTS) par des promoteurs ne pouvant assurer cet autofinancement sera pris en charge, tout en les encourageant à se regrouper dans le cadre de sociétés.
Il s’agit, en outre, de doubler les montants alloués aux programmes d’utilités publiques dans les régions.
Appui de l’économie et son financement
L’Etat a mis en place un programme d’appui et de relance des entreprises qui passent par des difficultés économiques conjoncturelles, l’objectif étant de préserver les activités de ces unités et les emplois.
Concrètement, cette mesure prévoit la prise en charge par l’Etat, de 50 à 100 pc, de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pour les nouveaux investissements implantés dans les zones de développement régional et de 2 points du taux d’intérêt au titre des dettes rééchelonnées.
Des cellules spécialisées ont été créées en vue d’accueillir les demandes des entreprises, d’en assurer l’étude au sein des ministères de l’Industrie et de la Technologie, du Tourisme et du Commerce, de l’Agriculture et de l’Environnement, a indiqué le ministre.
L’Etat a, par ailleurs, décidé de restructurer le dispositif de microcrédits et de financement des PME et de créer des pôles bancaires dans les régions.
L’objectif de cette mesure est de renforcer la coordination entre la BTS et la BFPME (banque de financement des petites et moyennes entreprises), la SOTUGAR et les SICAR, outre la garantie de l’encadrement des investisseurs et la facilitation des opérations de financement de tous les types de projets.
Des mesures financières et fiscales exceptionnelles ont été prises afin d’encourager l’investissement dans les régions prioritaires, a annoncé le ministre.
Il s’agit notamment d’exonérer les entreprises des taxes sur les salaires (TFP, FOPROLOS) sans limitation dans le temps pour les projets industriels, d’artisanat et de services implantés dans ces zones.
Il sera procédé, au cours de l’année 2011, à la réduction du taux de la TVA de 12 pc actuellement à 6 pc, au titre des équipements importés, outre la suspension de la TVA pour les acquisitions faites jusqu’au 31 décembre 2011.
Le programme prévoit, par ailleurs, de réduire le taux d’intérêt de retard au titre de la présentation des obligations cautionnées pour les contribuables soumis au paiement des droits et taxes douaniers qui dépassent 5 mille dinars, de 6 pc actuellement à 3 pc, jusqu’au 31 décembre 2011.
Les entreprises sinistrées bénéficieront de déduction au sens des décrets-lois portant des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises pour poursuivre leur activité, des amortissements relatifs aux machines, équipements et matériel nécessaires à l’exploitation acquis localement ou importés au cours de l’année 2011 sur 3 années au lieu de 7 années.
Afin de faire face aux difficultés relatives à l’exportation de leurs services et produits, les entreprises totalement exportatrices pourront écouler, au cours de l’année 2011, une partie de leur production ou fournir une partie de leurs services sur le marché local dans la limite de 50 pc de leur chiffre d’affaires à l’export réalisé au cours de l’année 2010.
Le programme met par ailleurs l’accent sur l’amélioration de la liquidité des contribuables et la simplification de leurs obligations fiscales.
Il sera procédé dans ce cadre à l’octroi aux entreprises soumises légalement à un commissaire aux comptes et enregistrant un crédit d’impôt sur les sociétés d’une avance de 50 pc du crédit sans vérification préalable, dans un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de restitution.
Le programme prévoit en outre de dispenser les contribuables qui déposent spontanément dans un délai ne dépassant pas le 30 septembre 2011, des déclarations d’impôt rectificatives ou des déclarations non déposées, non prescrites et échues avant le 1er février 2011 du paiement de pénalités de retard exigibles.
La mesure dispense en outre les contribuables qui remboursent leurs créances constatées du paiement des pénalités de recouvrement pour les montants payés au cours de l’année 2011.
Pour les bénéficiaires de l’amnistie fiscale de l’année 2006 n’ayant pas respecté le calendrier souscrit dans ce cadre, il s’agit de rééchelonner les montants non encore recouvrés sur une période supplémentaire ne dépassant pas 3 années pour les créances des collectivités locales.
Dans le même cadre, le programme prévoit de supprimer l’avance de 1 pc sur toutes les ventes des entreprises de production industrielle et des entreprises exerçant l’activité de commerce de gros au profit des personnes physiques non soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime réel.
D’autre part, le ministre a annoncé le démarrage des projets d’infrastructures nécessaires pour l’investissement.
Il s’agit de créer ou d’aménager des zones et bâtiments industriels et des centres de télétravail, outre des périmètres irrigués et des pistes vicinales. Des projets pilotes dans le domaine des TIC seront adoptés dans les secteurs de la documentation électronique, la numérisation des bibliothèques et de l’archive audiovisuelle, la maintenance et la gestion des entreprises hospitalières.
L’Etat lancera en outre un programme pour promouvoir la nouvelle image de la Tunisie qui prévoit l’organisation de manifestations en Tunisie et à l’étranger, outre des campagnes promotionnelles destinées essentiellement aux investisseurs étrangers et des partenaires économiques de la Tunisie.
