Un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif a été intenté par un groupe de neuf avocats contre le décret n°235 de l’année 2011 émis par le président de la République par intérim Foued Mebazaa en date du 19 février 2011 relatif à la nomination du professeur Abdelfattah Amor, président de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation.
Ce groupe a intenté le recours contre le président de la République par intérim, compte tenu du fait que le décret en question est en contradiction avec le principe de légalité prévu par l’article 5 de la loi organique relative au Tribunal Administratif, réclamant ainsi l’annulation de ce décret et partant, la cessation des travaux de la commission.
Ces neuf avocats sont Hadhemi Boussora, Iskander Fekki, Adel Mimouna, Wissal Belhassen, Mohamed Hentati, Khedija Anane, Emna Seridi, Toumi Ben Farhat et Soumaya Ben Abderrahmane.
Selon les considérants de l’affaire, le bien-fondé du recours est l’absence des conditions prévues par le décret-loi n°7 en date du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, en l’occurrence, les critères d’indépendance et de compétence juridique et politique en la personne du professeur Amor.
On notera, par ailleurs, que Foued Mebazaa a reçu, mardi, au palais de Carthage, Abdelfatah Amor, président de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation.
Le président de la République par intérim a pris connaissance, à cette occasion, des activités de la commission, soulignant la nécessité de coordonner l’action des différentes parties concernées en matière d’investigation sur la corruption et la malversation au service de l’intérêt supérieur du pays et de s’élever au niveau des attentes du peuple tunisien, en permettant aux victimes de recouvrer leurs droits dans les plus brefs délais et poursuivre les personnes corrompues dans le cadre de la loi.
