En cette ère postrévolutionnaire, censée consacrer l’indépendance de la justice, des juristes s’étonnent qu’on continue à appliquer le procédé de grâce présidentielle comme vient d’y recourir le président provisoire de la République en faveur d’un grand nombre de condamnés détenus.
Or, il s’agirait là d’un empiètement sur l’indépendance de la magistrature que les juges n’auraient pas dû accepter alors que normalement et théoriquement les remises de peines et autres libérations conditionnelles relèvent de leur compétence.
D’ailleurs et à titre d’exemple en France, aucune grâce présidentielle n’a été décidée depuis l’avènement de Sarkozy, sans oublier que sous les anciens présidents, les condamnations pour terrorisme, trafic de stupéfiants, crimes et délits contre un mineur de 15 ans, délits financiers, violences contre les forces de l\’ordre, infractions routières et actes racistes ont été exclues de la grâce présidentielle.
Sans oublier que la grâce présidentielle constitue un pouvoir régalien hérité des droits régaliens des anciens rois de France.
Cela dit, bon à signaler que dans toute démocratie digne de ce nom, la grâce accordée par un président est considérée comme étant illégale dans la mesure où un chef d\’Etat n\’a pas à interférer dans la justice puisqu\’elle est au-dessus de lui !
Un avis des magistrats, qui observent un étrange silence à ce propos, par le biais de leurs représentants, serait instructif à cet effet.
