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Une Constitution consensuelle unissant tous les Tunisiens

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    Ils étaient des milliers vendredi dernier, 16 mars, pour demander l’application de la Chariâa. Ils étaient aussi nombreux, le 20 mars, pour fêter le 56ème anniversaire de l’indépendance et, surtout, appeler à un Etat civil et démocratique. La Constituante aura donc à trancher entre ces deux prises de position, clairement opposées, sur la place de la Chariâa dans la nouvelle Constitution tunisienne.
    Or, pour trancher un tel différend, la question n’est pas de savoir lesquels étaient les plus nombreux car il ne s’agit pas d’élections, où il y a des vainqueurs et des vaincus, mais de Constitution, où il faut chercher des compromis, car il s’agit de définir les valeurs fondamentales autour desquelles vont se réunir les Tunisiens, tous les Tunisiens, y compris les minorités, pendant des décennies. Comment devrait donc procéder la Constituante pour régler un tel différend ?

    Pour répondre à un tel impératif, il est utile de rappeler que la Constitution, c’est à la fois l’acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un État. Elle garantit aussi les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. C’est donc un socle de valeurs organisant la vie de toutes les franges de la population.

    A l’opposé, les élections offrent au peuple le droit de choisir entre des programmes, pour gérer le pays pendant une période préalablement fixée, selon les normes fondamentales déterminées par la Constitution. Donc, ladite Constitution devrait être la référence même en cas de changement de majorité. C’est ce que les expériences à l’échelle internationale révèlent. Les peuples ne changent pas épisodiquement leur Constitution. D’où cet impératif consensuel.

    Pour un meilleur diagnostic de la situation et afin de trouver de meilleures solutions, il est impératif de présenter les spécificités des deux expressions sociopolitiques les plus influentes actuellement dans la rue en Tunisie et les objectifs suivis par chacune d’elles, à savoir les démocrates qui sont descendus sur l’Avenue Habib Bourguiba de Tunis, à Sousse et à Sfax, le 20 mars 2012, pour réclamer un Etat civil et démocratique. Face à cette tendance, il y a la mouvance islamique comprenant, surtout les salafistes, bien entendu, mais aussi des éléments d’Ennahdha et même de simples citoyens, qui ont organisé un grand rassemblement devant la Constituante le 16 mars pour demander la référence absolue à la Chariâa dans la Constitution.

    Avant de continuer le diagnostic, il est utile de remarquer que le parti Ennahdha, disposant de 89 élus sur les 217 de la Constituante, ne s’exprime pas «ouvertement» ni pour l’une ou l’autre de ces tendances. Certes, ses théoriciens rejettent la séparation entre l’Etat et la religion mais ils affirment être pour un Etat civil. Quant à ses militants de base, ils se sont clairement déclarés pour une référence à la Chariâa, en tant que principal fondement de la Constitution, ce qui a été également soulevé par le député Sadok Chourou. Toutefois, les dirigeants d’Ennahdha n’ont cessé de répéter qu’ils acceptent la formulation actuelle de l’article premier de la Constitution. Il s’agit donc, encore une fois, d’un double, voire un triple langage, sans qu’il y ait une quelconque position officielle de ce parti.

    Venons en maintenant aux deux expressions qui se sont manifestées dans la rue et ont cherché à l’influencer. D’une part, l’expression démocratique prêchant la préservation des acquis modernistes de la société. Cette tendance a, jusque-là, l’avantage de chercher à rassembler les différentes franges de la société dans un esprit de tolérance et de respect de la différence. Elle n’est pas exclusive et elle est parvenue à réunir une bonne partie de la classe politique tunisienne, y compris Ettakatol et un fragment du CPR, aux côtés des autres partis démocratiques classiques, comme le PDP, Ettajdid, Afek Tounes, et également le bloc de gauche radicale comme le PCOT, le MOPAD, tout comme les tendances destouriennes comme le nouveau parti destourien, le parti El Watani Ettounsi, etc.

    Cette tendance démocratique réunit également des organisations non gouvernementales diverses aussi importantes que l’UGTT, la LTDH, l’Association tunisienne des Femmes démocrates (ATFD), Kolna Tounes, Doustourna, etc. Ce qui donne une portée citoyenne évidente à son rayon d’action, en plus du fait qu’elle se prévaut de la culture qui a imprégné la Tunisie depuis les débuts de la tendance réformiste avec Ibn Abi Dhiaf, en passant par Kheireddine, Tahar Haddad, Habib Bourguiba, et tous les autres réformateurs de l’ère moderne.

    En face, il y a les salafistes et avec eux de nombreuses associations de tendance islamiste, de même que certaines mosquées transformées en tribune politique, qui réclament la référence à l’application de la Chariâa dans la nouvelle Constitution. Ils disent que la religion musulmane a été marginalisée durant les décennies de la gouvernance de Bourguiba et de Ben Ali et réclament le rétablissement d’une place de choix à cette religion, en commençant par cette référence à la Chariâa. Or, le problème était-il vraiment dans la Constitution en elle-même, ou, plutôt, dans les lois qui en ont découlé?

    Il suffit de constater, en guise de réponse, que la religion musulmane est l’un des fondements de notre Constitution et que, comme l’a récemment expliqué Mustapha Ben Jaâfar, président de l’ANC, la majorité des textes juridiques tunisiens sont inspirés de la religion musulmane. Donc, il n’y a pas de raison pour faire de la surenchère, surtout que les Constitutions de grands pays musulmans comme La Turquie ou la Malaisie n’ont pas adhéré à ce choix et que le peuple tunisien est plutôt proche de la modernité turque. Donc, pourquoi chercher à simuler le modèle somalien ou afghan ?

    La Constituante est donc appelée à trouver une voie de salut, qui n’offense pas, dans la limite du possible, les aspirations des uns et des autres mais qui préserve aussi les libertés fondamentales de toutes les franges de la société. Car, s’il est vrai que la Tunisie et sa Constitution ont des spécificités, il est aussi vrai que la nouvelle constitution tunisienne doit s’inspirer des normes internationales de démocratie et de citoyenneté.

    Mounir Ben Mahmoud

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