Le Tribunal militaire permanent de Sfax a prononcé, mardi 27 mars 2012, le premier verdict dans les procès des événements de la révolution concernant l’affaire de Ksour Essaf (gouvernorat de Mahdia) qui a fait deux victimes parmi les agents de la Garde nationale de Chebba.
La mort de ces deux agents a été imputée aux forces de sécurité de Ksour Essaf le 14 janvier 2011.
Les accusés en état d’arrestation Ali Mouldi et Bahaeddine Alouane ont écopé d’une peine de cinq ans de prison chacun. Une peine de 15 ans de prison ferme a été prononcée par contumace à l’encontre des accusés en fuite, Fethi Derouiche et Ali Damegh avec indemnisation de certaines familles des victimes.
Lors du procès, les accusés ont nié les faits, déclarant qu’ils tentaient uniquement de maîtriser la voiture banalisée à bord de laquelle circulaient, le jour de l’incident, les agents de la Garde nationale. Ils ont assuré qu’ils avaient reçu des informations faisant état de l’existence d’armes à bord du véhicule.
Le représentant du parquet militaire a appelé à l’application de la loi conformément à la décision de la Chambre d’accusation relevant du Tribunal militaire; tandis que la défense a demandé un non-lieu arguant du fait que le crime n’était pas prémédité comme le stipule l’article 217 du code pénal.
