L’Assemblée nationale constituante a décidé, lundi 2 avril 2012, la levée de l’immunité parlementaire des élus Khemaïs Ksila et Moncef Cheikh Rouhou. Ces demandes de levée de l’immunité ont été examinées lors d’une séance à huis clos.
Rappelons que M. Cheikhrouhou a été acquitté dans un jugement en première instance concernant un établissement bancaire et que la levée de l’immunité concerne sa comparution dans cette même affaire en appel.
La demande de levée de l’immunité de Khemaïs Ksila concerne un accident de circulation qu’il a eu il y a quelques semaines.
I.N.
