Dans son intervention ce matin du mardi 3 avril 2012 devant la commission des instances constitutionnelles, le Professeur Iyadh Ben Achour a insisté sur la simplicité dans le contenu de la Constitution.
‘La Constitution ne comporte que des généralités. C’est un texte populaire, facile à comprendre. Autant on avance dans les détails, ce texte devient plus précaire et fréquemment amendable. La Constitution, ce n’est pas ni un livre, ni une revue juridique’, a-t-il notamment dit dans son intervention.
Il a justifié ces recommandations par le fait que ‘La Tunisie est un petit pays, dont la population a une seule religion, le même climat et, en gros, les mêmes spécificités. Donc, les Tunisiens n’ont pas besoin d’une Constitution complexe à l’instar de l’Inde et de la Chine’.
Iyadh Ben Achour a recommandé de limiter les instances constitutionnelles à celles dont l’activité décide de la marche du pouvoir constitutionnel (exécutif, législatif et judiciaire). Lesquelles instances sont créées pour faciliter l’action du pouvoir constitutionnel. Il a cité à titre d’exemple la commission examinant la validité des candidatures à la présidence de la République et l’a qualifiée d’instance constitutionnelle car elle est incontournable pour l’accès à un pouvoir constitutionnel, de même que l’ISIE est également une instance constitutionnelle. Les deux facilitent la marche de l’action constitutionnelle.
Pour Ben Achour, ces instances constitutionnelles contribuent dans l’application des principes fondamentaux de la Constitution, à l’instar des libertés publiques. ‘Elles doivent également bénéficier d’indépendance par rapport au pouvoir exécutif, pour remplir, comme il se doit, la mission qu’on leur demande’, a-t-il remarqué.
Concernant les conseils supérieurs des médias, de l’information, des Tunisiens à l’étranger, du Conseil économique et social, santé, femme, jeunesse, etc., ils ne font pas partie des instances constitutionnelles, selon Iyadh Ben Achour.
Aux réserves présentées par les députés concernant les garanties de préserver les libertés dans ces différents domaines, Ben Achour a répondu que ‘l’environnement démocratique est l’unique garantie pour que ces acquis perdurent, d’où l’importance accordée à maintenir l’indépendance des élections et du processus électoral’. ‘C’est l’unique instance vraiment constitutionnelle’, a-t-il insisté.
