L’Assemblée Nationale Constituante se réunira, vendredi 27 juillet 2012, en séance plénière, à partir de 14H00. Au cours de cette séance, les constituants auront à examiner les projets de loi suivants :
– Projet de loi organique portant création de l’instance provisoire de gestion de l’ordre judiciaire ;
– Projet de loi organique portant organisation de l’instance provisoire de gestion de l’ordre judiciaire ;
– Projet de loi organique portant création d’une instance provisoire des magistrats chargée de la gestion de l’ordre judiciaire ;
– Projet de loi organique portant amendement de la loi n° 29 en date du 14 juillet 1967 relative au système judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut du corps des magistrats.
