La Cour des Comptes a finalisé son rapport général concernant les résultats du contrôle du financement de la campagne électorale des élections de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).
Ce rapport intervient en application de l’article 52 du décret-loi n°35/2011 en date du 10 mai 2011, relatif à l’élection d’une Assemblée nationale constituante et aux dispositions de l’article 15 du décret-loi n°91/2011 en date du 29 septembre 2011, relatif aux procédures et aux modalités d’exercice du contrôle de la Cour des comptes du financement de la campagne des élections de l’ANC.
Selon un communiqué de la Cour des comptes publié samedi, le rapport en trois exemplaires sera soumis aux pouvoirs politiques et publié mercredi 8 août 2012 sur le site officiel de la Cour des comptes.
