Le ministère public de la Confédération suisse (MPC) a fixé un délai au 31 janvier pour que les avocats de deux membres du clan de Ben Ali prouvent que l’origine des fonds de leurs clients est licite. Sinon, il confisquera les fonds pour les restituer à la Tunisie, selon le quotidien suisse Le Temps.
«Les avocats de deux membres du clan se sont vu octroyer un délai afin de se déterminer sur la provenance présumée illicite des fonds», a confirmé le ministère qui précise que «dans l’hypothèse envisagée, pour l’instant, c’est le MPC qui ordonnerait la confiscation».
Selon la même source, Belhassen Trabelsi détient la plus grande part des fonds tunisiens bloqués en Suisse, soit quelques 60 millions de francs suisses.
Le parquet fédéral suisse estime disposer de suffisamment d’éléments à ce stade lui permettant de conclure à l’existence, à la tête du régime de Ben Ali, d’une organisation criminelle ayant pour objectif de détourner des fonds publics ou de pratiquer la corruption à large échelle. Mais sa démarche se heurte à l’opposition de l’avocat de Belhassen Trabelsi à Genève, Me Jean-Marc Carnicé.
