Le Conseil Supérieur de la Magistrature vient de décider la mutation de quatre juges d’instruction, il s’agit des juges siégeant, notamment au 23ème bureau, statuant sur l’affaire de l’ATCE et de malversations, au 13ème bureau statuant sur l’affaire de la fille violée et au 12ème bureau statuant sur l’affaire du Sheratongate.
A noter que la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature ayant procédé à ces mouvements de mutation des juges et œuvrant sous la tutelle du ministre de la Justice est celle-là même qui était en place sous le régime de Ben Ali.
A souligner, par ailleurs, que ces mutations interviennent en dehors du mouvement ordinaire dans le secteur de la magistrature effectué, généralement, entre les mois de juillet et août de chaque année.
