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A télécharger : le projet du nouveau Code de l’investissement

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    Nous livrons en avant première le projet du nouveau Code de l’investissement qui a été présenté hier 5 mars 2013 à l’Assemblée Nationale française à l’occasion de la tenue d’une conférence autour du thème « Investir en Tunisie : Nouveau contexte, Nouvelles opportunités ». Conférence à laquelle était présent notamment Mustapha Ben Jaâfer, président de l’Assemblée nationale Constituante et Chedly Ayari, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

    Rappelons que le ministère de l’Investissement et de la Coopération Internationale ainsi que l’ANC ont démenti, indirectement la présentation du nouveau Code de l’investissement à l’Assemblée Nationale française prétextant que le chef du cabinet du ministère a été dépêché en mission à Maskat et que président de l’ANC n’a fait qu’esquisser les contours de la situation politique en Tunisie. Or, comme en témoigne ce document que nous livrons à nos lecteurs, le nouveau code a bel et bien été présenté.


    Na. B


    Cliquer ici pour télécharger le projet du nouveau Code de l’investissement

    A lire également :
    Le nouveau code de l’investissement présenté à l’Assemblée Nationale française avant l’ANC

                                   Le nouveau Code de l’investissement tunisien : les réserves des investisseurs français  

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