Contrairement aux informations qui circulent, le projet du nouveau code de l’investissement n’a nullement été présenté aux députés de l’assemblée nationale française pour discussions. L’assemblée nationale française a simplement servi de lieu de rassemblement des chefs d’entreprises français ayant assisté à la conférence d’affaires, organisée par la CONECT et ses partenaires en date du mardi 5 mars 2013. Le programme de la conférence d’affaires a porté sur le thème suivant : "Investir en Tunisie: Nouveau Contexte… Nouvelles opportunités".
C’est dans ce cadre, que Mr. Khelil Laabidi, membre du comité exécutif en charge du projet du nouveau code, a présenté un aperçu sur les lignes directrices ayant guidé le projet du nouveau code d’investissement et qui ont été déjà validés lors d’un conseil interministériel et ce après avoir été discutés au sein des comités de suivi et consultatif du projet de réforme. Le conférencier a insisté sur la nécessité d’assurer une bonne gouvernance, d’asseoir un cadre institutionnel adéquat et a mis l’accent sur les garanties à octroyer aux investisseurs. Il n’a nullement présenté ni discuté avec l’auditoire le contenu du projet de code.
Le ministère souligne que sa participation à cet évènement entre dans le cadre de la promotion du site Tunisie et a pour but de rassurer les chefs d’entreprises du premier partenaire économique de la Tunisie et de leur envoyer un signal fort sur la volonté d’améliorer le climat des affaires et d’attirer le plus grand nombre d’investisseurs en Tunisie.
Le ministère ne dément pas l’existence d’un avant projet qui a été partagé avec les différentes parties participantes à son élaboration, et tient à préciser que la version électronique contenue dans le site de Business News comme un document à télécharger ne témoigne nullement de sa présentation devant l’assemblée nationale française comme on l’a déjà précisé si haut.
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