La commission des pouvoirs législatif et exécutif au sein de l’ANC s’est réunie hier 21 mars 2013, pour discuter des propositions émanant du débat national à travers les régions sur la Constitution. Le CPR a, par la suite, publié un communiqué relatant cette réunion ainsi que les résolutions y afférentes.
A l’issue des délibérations de ladite commission, plusieurs propositions ont été adoptées, dont par exemple l’interdiction au conjoint du président de la République ainsi qu’à ses descendants de se charger d’une quelconque responsabilité au sein du gouvernement ou au leadership des forces armées et des forces de sécurité.
D’autre part, l’article 51bis, stipulant la proposition de révoquer tout élu à l’ANC au cas où il quitte son parti d’origine, a engendré une grande polémique, mais a fini par être adopté selon la version suivante:
"Perdra sa qualité de membre à l’ANC, tout élu qui change son appartenance partisane ou qui a été expulsé du parti duquel il a été élu. La vacance sera comblée conformément à la loi électorale".
Notons que cet article a été rejeté par l’opposition. Mais il semble que le départ de plusieurs élus de l’opposition de la réunion avant qu’elle n’arrive à son terme, a permis aux autres élus, notamment ceux d’Ennahdha et du CPR, de voter majoritairement cette proposition et de l’adopter.
Ces décisions seront soumises à la séance plénière. Ce sera donc le vote des élus en plénière qui tranchera sur l’insertion ou pas d’une telle proposition dans la Constitution.
