Avec l’avènement d’un nouveau gouvernement, on s’attendait à ce que les choses bougent dans le sens où les Tunisiens veulent des signaux clairs et concrets en vue de leur redonner confiance, un élément capital qui a fait défaut depuis les élections du 23 octobre 2011 et les premières réunions de l’Assemblée nationale constituante où la Troïka a renié les engagements de limiter la période de transition à un an. Pire encore, elle s’est prononcée contre toute limitation de la durée du mandat de l’ANC.
Or, plus de dix jours après le vote de confiance et la mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale, c’est le calme plat et le silence presque total au sein de tous les départements ministériels. Et parmi les principaux ministères qui auraient dû envoyer lesdits signaux, on citera celui de la Justice qui avait soulevé de multiples critiques à cause des litiges enregistrés entre, d’un côté, le ministre et son staff et les magistrats et, de l’autre entre la justice en tant que structure et les justiciables.
Avec la nomination de Nadhir Ben Ammou à la tête du département de la Justice, il y a eu une sorte de soulagement et beaucoup d’espoirs sont né étant donné la réputation de ce juriste aux grandes qualités professionnelles et morales.
D’ailleurs, les observateurs lui accordent des préjugés favorables et s’attendent à des actions efficaces pour introduire les réformes qui s’imposent dont notamment et en premier lieu la mise en place de l’Instance indépendante de la magistrature qui sera chargée de gérer le secteur et la corporation et, par voie de conséquence, couper le cordon ombilical entre le ministre et son cabinet et le corps des juges.
Une Instance, avec une autonomie totale, qui sera chargée du mouvement annuel au sein de la profession, de se prononcer sur tout éventuel abus ou dépassement, de quelque ordre que ce soit ; dont sera responsable tout magistrat, et ce sur la base d’un dossier, de documents et de preuves.
Ceci permettra d’éviter, à l’avenir, toute décision de révocation prise unilatéralement par le ministre et quelques-uns de ses proches collaborateurs comme cela fut le cas en mai 2012 lorsque plus de quatre-vingts juges ont été limogés par un trait de stylo et une signature du ministre de la Justice. Ce qui a fait fuser les protestations de toutes parts quant aux vraies raisons de ces révocations.
D’ailleurs et jusqu’à présent, personne du ministère n’a donné des précisions à propos des critères sur la base desquels lesdites révocations ont été décidées et encore moins sur les griefs qui sont reprochés aux magistrats incriminés.
Pire encore, les langues commençant à se délier, des juges limogés sont sortis de leurs réserves et ont fait des révélations sur les motifs de leurs révocations, des motifs futiles relevant de leur vie personnelle et remontant à plus de dix ans en arrière !
Les justiciables attendent des actions énergiques et rapides pour mettre un terme à des situations anachroniques et aberrantes où des dizaines de cas de personnes, pour ne parler que de ceux archiconnus, attendant, depuis plusieurs mois, la fixation d’une date pour leur procès. C’est le cas, entre autres de Nabil Chettaoui et de Sami Fehri, etc.
On évoquera, aussi, ceux qui sont en détention préventive, depuis plus de 14 mois, en attendant de trouver les accusations pour « étoffer » leurs dossiers. C’est le cas d’Abdelaziz Ben Dhia, d’Abdelwahab Abdallah, de Mohamed Ghariani, etc.
A ce propos, on mentionnera cette trouvaille « géniale » de piocher une nouvelle affaire à coller à l’accusé juste avant la fin des 14 mois réglementaires de garde, et le tour est joué. Or, à ce compte-là, une personne peut passer une vie entière sous les verrous sans être jugée !
On n’oubliera pas, bien entendu, les tristement célèbres acrobaties pour maintenir Sami Fehri en prison malgré les décisions de la Cour de Cassation, plus haute instance judiciaire, de le libérer. Mais le ministère public, qui est sous les ordres directs du ministre de la Justice, en a voulu autrement.
Sans vouloir s’immiscer dans les affaires de la justice, il en est des évidences qu’il faut respecter. Et les chantiers qui attendent le nouveau ministre sont nombreux. D’abord, il faut séparer l’aspect politique de celui judiciaire afin de ne pas retomber dans les travers de ce qu’on reproche à l’ancien régime. Ainsi, il est important d’annoncer à l’opinion publique l’état d’avancement des dossiers des personnes gardées. Soit, on les juge si elles sont inculpées, soit on les libère si leurs dossiers sont juridiquement vides comme l’affirment leurs avocats.
Ensuite, il est plus qu’urgent de fixer des dates pour les procès des personnes dont les dossiers sont clos après leur passage devant le juge d’instruction et la Chambre des mises en accusation.
Il faut soulever, également, le dossier des hommes d’affaires dont les biens sont confisqués sur décision politique et interdits de voyage. Là, aussi, il est important de trancher d’une manière juste et rapide sur leurs cas. Ou bien, ils ont commis des abus et, dans ce cas, ils doivent être jugés sur la base de faits concrets et des preuves tangibles. Ou bien, qu’on leur rende leur liberté totale pour qu’ils redeviennent des éléments productifs et participent à la dynamique économique du pays.
Les Tunisiens ont besoin d’une justice indépendante, neutre et sans esprit de vengeance. Personne parmi les fautifs vis-à-vis du pays ou de tierces personnes ne doit rester impuni, mais que cela soit fait dans la transparence et sur la foi de preuves et de dossiers réels.
C’est uniquement à ce prix qu’on peut restaurer la crédibilité de la magistrature et son respect chez les instances internationales. Et surtout restaurer la confiance chez le commun des citoyens tunisiens. Une magistrature indépendante et des juges compétents ne peuvent être que la garantie contre tout éventuel abus ou injustice de la part de l’exécutif.
