Par Nizar BAHLOUL
Nous sommes le 25 mars qui correspond au plus mauvais jour de l’année pour tout chef d’entreprise dont la société est bénéficiaire.
C’est aujourd’hui que les chefs d’entreprises doivent déposer leur déclaration annuelle des bénéfices enregistrés l’année écoulée et payer, en conséquence, l’impôt qui va avec. Montant dû de cet impôt sur les sociétés : 30% du résultat brut et cela peut monter jusqu’à 35% pour certaines catégories.
Pour beaucoup de cas, voire la majorité, l’Etat reçoit plus d’argent de l’entreprise que ses propres actionnaires pris individuellement. Il suffit que l’actionnaire détienne moins de 50% des actions et il aura touché moins de dividendes que l’Etat !
Explication pour les néophytes : le résultat d’une entreprise étant de 10.000 dinars. L’Etat prélève son impôt sur le bénéfice, soit 3500 dinars. Il reste pour les actionnaires 6500 dinars, à partager en fonction des parts détenues par chacun.
L’Etat est pire qu’un associé, car l’associé risque son argent, donne son temps et offre ses services à l’entreprise. Il reçoit, en contrepartie, des dividendes. L’Etat (en Tunisie, du moins) n’accompagne guère cette entreprise et ne se rappelle son existence que le 25 mars !
Ce sont des milliards de dinars qui seront ainsi, aujourd’hui, déclarés aux impôts et c’est sur la base de ces déclarations que le ministère des Finances prépare son budget 2014.
Et même si l’année est morose ou carrément déficitaire, les patrons doivent tout de même payer en 2013 des impôts sur des bénéfices qui n’existeront pas, sous forme d’avance calculée sur l’année précédente.
Explication : l’année 2012 a été bénéficiaire. Le législateur prévoit que l’année 2013 le soit également et exige des entreprises de payer des avances sur ces bénéfices à venir, quand bien même les indicateurs sont au rouge et que l’entreprise prévoit un déficit, voire même la faillite. Il y aura naturellement un trop-perçu que l’administration fiscale ne vous remboursera qu’après un contrôle approfondi de vos comptes.
L’Etat a besoin de ressources et il est tout à fait normal qu’il se dirige vers ceux qui en gagnent le plus. On pourra également dire que la Tunisie pratique un taux honnête d’impôts sur les sociétés (30 et 35%) puisque c’est ce qui se pratique en Europe. C’est faux.
Le taux le plus élevé en Europe est de 35% (Malte) et il est donc identique à celui pratiqué en Tunisie pour certains secteurs.
En France, le taux est de 34%, mais les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 7,6 millions d’euros ne paient que 15% sur une fraction (plafonnée) de leur bénéfice fiscal.
Aux Etats-Unis, les taux varient de 15% à 40% en fonction du chiffre d’affaires et du montant des bénéfices.
Au Royaume-Uni, le taux d’imposition est de 28% pour les entreprises générant de gros bénéfices, mais il n’est que de 21% pour les entreprises ayant des bénéfices inférieurs à 300.000 livres.
L’Irlande pratique un tout petit taux de 12,5%.
Si les pays les plus avancés dans le monde pratiquent des taux faibles pour les petites entreprises, c’est parce qu’ils estiment qu’il est du devoir de l’Etat d’aider et d’accompagner ces entreprises à grandir, en s’abstenant de les taxer plus qu’il n’en faut.
En « ménageant » ces petites entreprises, l’Etat les aide à grandir pour qu’elles deviennent de grosses entreprises capables de dégager de gros bénéfices et d’en profiter, davantage, sur le long terme. Mais même en en profitant au maximum, les grands taux ne touchent vraiment que les grosses entreprises qui emploient des milliers de salariés. Les PME qui constituent l’essentiel du tissu économique dans un pays demeurent moyennement imposées, afin de les aider à rester actives. En clair, à rester vivantes et à continuer à employer.
Les pays les plus avancés estiment, à raison, qu’il vaut mieux avoir dix entreprises qui dégagent 10.000 euros de bénéfices (et qu’on impose à 15%) plutôt que d’avoir une seule et unique entreprise qui dégage 100.000 euros de bénéfices (et qu’on impose à 30%).
Le raisonnement est simple, car dans la première catégorie, on emploie davantage de personnel, on réduit le risque et on augmente la croissance.
Le tissu économique tunisien est essentiellement composé de PME et il est facilement constatable que la culture de l’entreprenariat est loin d’être développée dans le pays.
Parmi les raisons qui font que cette culture ne soit pas si développée, la peur du risque chez les promoteurs qui n’ont pas envie de risquer leur argent, pour gagner si peu ensuite.
L’argent dans le pays existe et existe bien. Il suffit d’observer l’engouement dans les introductions en bourse. Les investisseurs cherchent où placer leur argent, mais dès lors qu’on leur dise allez parier sur un jeune chômeur pour qu’il lance sa propre entreprise, ils deviennent sceptiques.
Le risque est gros et le retour sur investissement exige beaucoup plus de temps qu’un placement ordinaire, à cause (entre autres) de cet impôt sur les sociétés, un peu trop exagéré.
Pire, on continue à encourager implicitement la fraude à travers le régime forfaitaire (cafés, restaurants, petits commerces… qui gagnent beaucoup et cotisent très peu) et ceux qui ne déclarent quasiment rien de leurs véritables revenus, tels certains avocats, médecins ou agents immobiliers (notamment ceux qui sous-louent aux étrangers).
En bref, on pénalise lourdement ceux qui ont choisi la transparence et la légalité et on ferme les yeux sur les forfaitaires qui fraudent.
La Tunisie n’encourage nullement à la création d’entreprises en bonne et due forme et continue à appliquer une mentalité révolue dont les conséquences désastreuses sur le pays sont visibles.
C’est pour cette raison que les pays développés ont réduit, depuis des lustres, l’impôt sur les sociétés et ont réussi, dans la foulée, à améliorer leur croissance et à réduire leur chômage.
Pour la Tunisie, la priorité des priorités, aujourd’hui, est d’employer ses centaines de milliers de chômeurs. Encourager les promoteurs à créer de petites entreprises, encourager les entreprises actuelles à se développer est la meilleure façon d’absorber les demandes d’emploi.
Il ne s’agit ni de leur offrir de l’argent, ni de leur accorder des subventions, ni même de leur octroyer des crédits d’impôts. Il s’agit de cesser de les ponctionner lourdement pour qu’ils puissent investir leur argent dans leur propre développement. Si chacune de ces entreprises grandit, c’est tout le pays qui en bénéficie, l’Etat en premier.
Or, ce que l’on voit (et cela fait partie de la culture locale), c’est que les entreprises qui réussissent sont pointées du doigt. Leurs patrons sont systématiquement soupçonnées de voler l’argent des pauvres et de s’enrichir sur le dos de leurs salariés. La richesse n’est pas enviée, mais jalousée. On ne cherche pas à ressembler à ces patrons qui ont réussi, on cherche à les casser pour qu’ils deviennent « pauvres » comme les salariés.
En attendant que la Tunisie prenne le chemin des pays développés en matière d’imposition, mais aussi en matière de culture d’entreprenariat, les patrons devront, aujourd’hui, prendre leur mal en patience et signer des chèques pour payer les salaires de Moncef Marzouki et Sonia Toumia et les bons de carburant de Sihem Badi.
N.B. : Pensée à Sami Fehri et Nabil Chettaoui, sous les verrous depuis des mois, en attente de leurs procès.
