Ennahdha et le CPR ont, pratiquement, fusionné leurs deux propositions présentées, respectivement, les 23 novembre 2012 et le 27 septembre de la même année, tout en se mettant d’accord sur la limitation de la durée d’exclusion des « symboles » de l’ancien régime à 7 ans et d’inclure la période à partir du 7 novembre 1987 et non plus à partir du 2 avril 1989.
Quant aux liste des responsabilités « incriminées, il s’agit de :
-la présidence et l’appartenance au bureau politique de l’ex-RCD
-l’appartenance au Comité central, les secrétaires permanents, les secrétaires adjoints, le directeur de cabinet le SG de l’Union tunisiennes des organisations de jeunesses, le directeur du Centre des études et de formation, les chefs d’arrondissements, l’appartenance au Bureau national des étudiants du RCD, les membres des comités de coordination, les membres des fédérations territoriales et professionnelles.
-Le Premier ministre, les ministres, les secrétaires d’Etat, les directeurs de cabinet, les membres de cabinet présidentiel ou du président de la Chambre de députés.
-Les candidats du RCD à la Chambre des députés ou à la présidence d’un conseil municipal.
-Tous les candidats sur des listes du RCD
-Tous ceux ayant lancé des appels à ben Ali pour se présenter à l’élection présidentielle de 2014
A noter, enfin, que l’élu d’Ennahdha, Néjib M’rad a proposé d’inclure dans cette liste des exclus, les président des Universités de l’enseignement supérieur.
