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Les affaires législatives ne relèvent pas du Tribunal administratif, selon Ben Jaâfar

D’après une déclaration publiée par la TAP le 11 juin, le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, estime que le tribunal administratif n’a pas les compétences nécessaires pour s’ingérer dans le processus de rédaction du projet de Constitution.

A l’issue de la réunion tenue le 10 juin par la commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre eux, Mustapha Ben Jaâfar a déclaré qu’il ne pensait pas que le tribunal administratif allait s’ingérer dans les affaires législatives.
Nous avons contacté un juge du tribunal administratif qui a confirmé à Business News qu’a priori, Mustapha Ben Jaâfar avait raison. Notre source nous a également informés que le président de la commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre eux, Amor Chetoui, faisait le pied de grue au sein du tribunal en attendant d’être reçu par un juge.

M.A.

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