Des députés d’Ennahdha, du CPR et de Wafa ont déposé de nouvelles propositions pour le projet de loi d’immunisation de la révolution, a indiqué la vice-présidente de l’ANC, Meherzia Laâbidi.
Ces propositions consistent à :
– changer l’intitulé de la loi pour qu’elle devienne « loi d’exclusion politique » ;
– élargir la liste des personnes concernées et ce en ajoutant « ceux qui ont collaboré sciemment avec le régime de répression » ;
– création d’une instance supérieure dénommée « instance de l’intégrité » dont le rôle est d’établir une première liste des personnes concernées par l’exclusion, vérification des CV des candidats aux différents postes concernés par l’exclusion (gouvernement, cabinets ministériels, justice, médias publics…). Cette nouvelle instance aura (selon la proposition des députés) le droit d’accéder aux archives. Elle aura également le pouvoir d’éloigner toute personne ou tout candidat s’il s’avère qu’il a collaboré avec l’ancien régime.
Notons que l’introduction de l’idée de collaboration, telle qu’elle est présentée par ces députés semble être relative et serait, de ce fait, une porte ouverte à des interprétations multiples et pas forcément plausibles.
La mise en place d’une « Instance de l’Intégrité », mis à part l’aspect pompeusement moralisateur de son appellation, semble s’apparenter à une voie parallèle prenant le relais de la justice et peut-être même marchant sur ses plates bandes.
