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Tunisie – Liste des magistrats élus à l’Instance provisoire de la magistrature

L’élu à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et président de la Commission indépendante de Supervision des Elections de l’Instance provisoire de la Magistrature, Mohamed Gahbiche, a annoncé, dimanche soir 7 juillet 2013, la liste des magistrats élus à cette instance. Il s’agit de :

Juges de cassation

  • Faouzi Maalaoui, 114 voix,
  • Yosra Hamdi, 99 voix,
  • Oualid Melki, 97 voix,
  • Sofiane Selliti, 68 voix,

Juges de cour d’appel

  • Mohamed Romdhani, 118 voix,
  • Moufida Mahjoub, 95 voix,
  • Youssef Bouzakher, 90 voix,

Juges de première instance

  •  Khaled Ayari, 139 voix,
  • Wassila Kaabi, 125 voix,
  • Leila Ezzine, 107 voix,

Les élections avaient démarré, dimanche, au siège du ministère des droits de l’Homme, au Bardo, et se sont poursuivies jusqu’à 16h00.
Les candidats étaient au nombre de 57 : 15 juges de cassation, 23 juges de cour d’appel et 19 juges de première instance.

L’Instance provisoire de la magistrature se compose de 20 membres dont dix magistrats élus et cinq désignés ainsi que cinq professeurs universitaires exerçant au barreau. Ces derniers seront élus parmi sept candidats, mercredi, 10 juillet 2013, à l’ANC.

D’après TAP

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