L’universitaire et écrivain, Raja Ben Slama a tiré la sonnette d’alarme en postant aujourd’hui 12 juillet 2013 un article intitulé: "Dernier scandale de l’ANC".
Il s’agit selon elle, du dernier projet de loi relatif aux droits et obligations des membres de la Constituante, lequel projet a déjà été ratifié par 113 députés jusque là. Le projet de loi stipule entre autres, que "les élus perçoivent outre leurs salaires mensuels de base, des primes de remboursement des frais générés lors de l’exercice de leur mission".
En outre, ce même projet de loi prévoit que les retenues faites sur les salaires au titre des cotisations à la caisse nationale de la retraite (CNRPS), se font au taux de 16,95% du salaire. La CNRPS reçoit également une cotisation de l’ordre de 25,5% prise en charge par l’Etat. Il est à préciser que le montant de la prime mensuelle d’un élu retraité s’élève à 33% des totaux des rémunérations et primes perçues.
Il est également prévu dans ce projet de loi que le député à l’ANC peut cumuler le salaire et la prime de retraite, s’il est réélu.
Selon ce projet de loi, les élus ont également systématiquement droit à la retraite, en cas de l’achèvement de l’intégralité de leur mission.
Enfin, il est stipulé que ce projet de loi ne concerne que les députés de l’ANC élus le 23 octobre 2011, en exclusivité.
