La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus communément appelée Commission de Venise, du Conseil de l’Europe, a publié ses observations sur le projet final de la constitution de la République tunisienne. Observations suivies par des interrogations et recommandations.
On y lira notamment les incohérences entre le projet de constitution élaboré par l’ANC et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
C’est un texte de 41 pages qui analyse, point par point, la conformité ou non du projet final actuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Nationale Constituante avec les principaux textes et principes du droit international en matière de fonctionnement démocratique et de respects des droits fondamentaux de la personne.
Cliquer ici pour lire le rapport intégral de la Commission de Venise
On peut également lire une synthèse de ce rapport sur ce lien
