Le conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement Ali Laârayedh qui s’est réuni aujourd’hui 11 septembre s’est soldé par l’approbation de plusieurs projets dont celui de la création d’une Cour d’Appel à Sidi Bouzid, rapporte Noureddine B’hiri, ministre conseiller.
La Cour d’Appel sera chargée de traiter les affaires en appel qui sont issues du tribunal de première instance de la même région. La décision de la création de cette Cour s’inscrit dans le cadre d’un plan de contrôle judiciaire et représente la réponse aux revendications des composantes de la société civile de Sidi Bouzid.
Par ailleurs, Noureddine B’hiri a indiqué que le Conseil des ministres a de même examiné un projet relatif à la composition des commissions techniques dont la mission sera l’établissement du degré d’invalidité des blessés de la révolution en fonction de laquelle, le montant des indemnités sera fixé.
