Dans le cadre de la préparation de la Loi de finances 2014, dont Business News a pu avoir une copie du projet, nombre de mesures sont prévues en "vue de garantir la transparence, la compétitivité loyale et la lutte contre la fraude fiscale".
Entre autres, il est stipulé dans ce projet de Loi de finances 2014 que "les services fiscaux pourront obtenir les extraits relatifs aux comptes ouverts chez les banques ainsi que la Poste Tunisienne, et ce, dans le cadre de l’harmonisation avec la convention d’assistance administrative et fiscale en vigueur pratiquée par le Conseil de l’Europe et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)".
Rappelons qu’une telle mesure a déjà été proposée sous Ben Ali et qu’elle a été farouchement rejetée, tant par les experts que par les contribuables. Une mesure qui engendrerait une grosse polémique, si jamais elle était définitivement adoptée.
Nous y reviendrons.
