Les élus du parti Ennahdha en compagnie de ceux du CPR et du courant « El Mahabba » ont déposé le 8 octobre une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale constituante.
Cette proposition de loi concerne la mise en place et la gestion des référendums en période transitoire. Cette proposition de loi stipule qu’un texte ou un sujet peut être soumis à référendum grâce à la majorité des voix au sein de l’assemblée, sans pour autant préciser s’il s’agit d’une majorité relative ou absolue. Cette décision sera matérialisée en loi visant à déterminer la date du référendum, l’invitation des électeurs après une campagne d’information et la formulation de la question qui sera soumise aux électeurs, lesquels répondront par « oui » ou « non ».
Le deuxième article de cette proposition de loi stipule que l’ISIE sera chargée de superviser le référendum. Mais en l’absence de cette instance, le référendum sera chapoté par une commission indépendante fixée par…l’assemblée. Les élus dépositaires de ce projet de loi ne semblent pas s’inquiéter de l’éventualité de créer une instance parallèle à celle de l’ISIE pour prendre en charge on ne sait quel scrutin.
Par ailleurs, pour boucler ce projet de loi, les résultats du référendum seront publiés au JORT et ce scrutin ne peut être attaqué devant aucune juridiction. Pour finir, le projet de loi informe que les dispositions de ce projet seront effectives dès l’accord de l’Assemblée nationale constituante.
Il est légitime de se poser la question de savoir pourquoi ce projet de loi a-t-il été déposé et pourquoi maintenant ? Au plus fort de la crise politique en Tunisie, Rached Ghannouchi avait émis l’idée de recourir à un référendum pour demander au peuple si oui ou non, il voulait poursuivre le cheminement démocratique. Ce projet de loi est-il un pas dans ce sens en prévision de l’échec du dialogue national ?
L’élue Al Massar, Nadia Chaâbane, n’a pas manqué de relever la gravité de ce projet de loi et l’a commenté en disant : "Voilà leur conception de l’Etat : essayer de se donner les pleins pouvoirs grâce à une courte majorité à l’ANC et mettre la main sur le pays".
