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Tunisie – Pas de suspension des salaires des députés retirés, selon le Tribunal administratif

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    L’affaire en référé intentée par les députés Mabrouk Herizi et Abdelaziz Ben Chaâbane pour suspendre les primes et salaires des élus retirés a été rejetée par le Tribunal administratif, par sa décision annoncée aujourd’hui 9 octobre 2013.

    Rappelons qu’une autre plainte touchant à la même question, mais sur le fond, est en cours d’instruction.

    S.H

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