Dans un communiqué du ministère de la Justice transitionnelle et des Droits de l’Homme, daté du 9 octobre 2013, il a été annoncé l’approbation de l’ANC des statuts portant création de l’instance nationale de la prévention contre la torture. Ainsi, la Tunisie devient le premier et l’unique pays arabe à instaurer une loi de ce genre.
Selon ce communiqué, la Tunisie s’est donc engagée à créer une instance chargée de prévenir contre les pratiques de torture ainsi que toute forme de maltraitance, de sanction sévère, inhumaine ou humiliante.
Le même communiqué a également lancé un appel aux parties prenantes, afin d’accomplir les formalités relatives à la création de cette instance et d’inciter les organisations nationales et internationales à adopter une politique de communication et de sensibilisation, visant à diffuser la culture de lutte contre la torture dans toutes ses formes et de respect des droits de l’Homme.
