Dans un communiqué rendu public, aujourd’hui lundi 14 octobre 2013, l’Observatoire tunisien indépendant de la magistrature (OTIM) exprime son étonnement suite aux décisions, prises sur proposition du ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, portant de nombreuses nominations de juges à des postes clés dont notamment la présidence du Tribunal Foncier, la présidence du Tribunal de première instance de Tunis, la présidence de certaines Chambres de la Cour de Cassation et bien d’autres postes clés.
L’Observatoire estime que ce mouvement, effectué sans la consultation ni l’aval de l’Instance provisoire de la magistrature et intervenu, à peine un mois après le mouvement régulier, est contraires aux dispositions réglementaires en place et est de nature à porter préjudice à ladite Instance et d’avoir un impact négatif sur sa composition même, sachant que la liste du mouvement habituel n’est même pas encore parue au JORT.
L’OTIM promet de revenir à la charge après l’annonce officielle desdites nominations, conclut le communiqué.
