Le décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013 publié dans la dernière version du JORT porte création d’une nouvelle agence dénommée Agence technique des télécommunications. Cette agence sera placée sous la tutelle du ministère des Technologies de l’information et de la Communication. Sa mission sera d’« assurer l’appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèmes d’information et de la communication ».
Cette agence aura donc l’autorité nécessaire pour fouiller dans les données personnelles des citoyens et, le cas échéant, s’intéresser à leurs communications téléphoniques. Tout ceci se fera dans le cadre du respect des conventions internationales et des Droits de l’Homme, selon le texte du décret. Plusieurs internautes tunisiens s’inquiètent déjà d’un retour de la censure sur internet incarnée par Ammar 404.
