Dans un appel lancé et rendu public aujourd’hui, vendredi 6 décembre 2013, plus de 50 membres et partenaires de l’International Freedom of Expression Exchange (IFEX), ont lancé un appel aux groupes de la société civile tunisienne, dont notamment le quartet parrainant le dialogue national, qui ont la capacité de contribuer au processus d’élaboration de la constitution tunisienne tant attendue, et qui devrait être un modèle de protection de la libre expression dans la région..
Les organisations locales, régionales et internationales signataires, engagées dans la défense du droit à la liberté d’expression, reconnaissent les efforts de premier plan déployés, afin de soutenir la coalition au pouvoir, dirigée par le parti islamiste Ennahdha, et les principaux partis d’opposition dans leurs tentatives pour parvenir à un accord. Un tel accord dénouerait l’impasse politique dans laquelle est plongée la Tunisie et ranimerait les espérances démocratiques que le soulèvement contre l’autocratie, il y a près de trois ans déjà, avait inspirées aux Tunisiens et à tous ceux qui aspirent à mettre fin au despotisme dans la région.
Cependant une certaine inquiétude demeure devant l’échec de l’Assemblée nationale constituante (ANC), incapable de proposer, après plus de deux ans de discussions, une ébauche de constitution qui protégerait le droit à la liberté d’expression conformément aux obligations qui sont celles de la Tunisie aux termes du droit international et, en particulier, de l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP). En effet, la constitution tunisienne devrait servir de modèle dans une région où se multiplient les attaques contre la liberté d’expression et le journalisme indépendant, comme en fait foi la documentation recueillie par les groupes régionaux et internationaux de défense des droits de la personne.
La quatrième et dernière en date des ébauches de constitution a été rendue publique le 1er juin 2013, bien que les débats aient depuis été interrompus de manière répétée, en particulier depuis l’assassinat politique, le 25 juillet, de Mohamed Brahmi, membre de l’ANC et l’une des figures de l’opposition. Cette ébauche omet de se conformer aux normes internationales en matière de liberté d’expression, et présente plutôt une menace pour le journalisme indépendant.
Par ailleurs, ledit appel a émis les recommandations suivantes :
• Une référence à la liberté d’expression et à la nécessité d’organismes indépendants de supervision, y compris dans les domaines de l’audiovisuel et du droit à l’information, devrait être ajoutée dans le troisième paragraphe du préambule.
• L’Article 30 doit garantir le droit de “rechercher, recevoir et transmettre” des informations et des idées.
• Les Articles 30 et 31 ne doivent prévoir de restrictions à ces droits que lorsque celles-ci sont prévues par la loi, et qu’elles sont “nécessaires” pour protéger l’un ou l’autre des intérêts prévus sur la liste.
• La constitution doit prévoir l’établissement de deux organismes indépendants, l’un avec le mandat limité à la réglementation des médias audiovisuels, l’autre avec le mandat d’assurer le respect du droit d’accès à l’information. Des systèmes efficaces doivent être instaurés afin d’assurer que ces organismes soient indépendants, y compris dans la façon d’en désigner les membres.
