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Discussion de la Constitution à l’ANC, à partir du 3 janvier 2014

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    Le bureau de l’Assemblée nationale constituante a décidé, aujourd’hui, vendredi 27 décembre 2013, le démarrage de l’examen du projet de Constitution, article par article, à partir du vendredi 3 janvier 2014.

    Par ailleurs, une séance générale a été programmée pour ce samedi 28 décembre afin d’approuver l’amendement de la loi 23 relative à l’ISIE ainsi que la publication, sur le site officiel de l’ANC, des travaux de la commission des consensus.

    S.H

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