Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

Possibilité pour le grand public d’apporter des amendements à la Constitution

Article réservé aux abonnés

    Le site de l\’ANC a rendu publique, depuis hier samedi 28 décembre, la décision de l\’octroi au grand public de la possibilité de déposer des propositions d\’amendements du projet de Constitution.

    La publication comporte donc l\’imprimé relatif à ces propositions d\’amendement à remplir en ligne par les citoyens.

    La même publication comporte également  un compte-rendu des délibérations de la commission des consensus, telles que consenties et après discussion et vote des élus.

    D.M

    Cliquer sur ce lien

    Subscribe to Our Newsletter

    Keep in touch with our news & offers

    Contenus Sponsorisés

    Répondre

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *