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Tunisie – L’ANC adopte la redevance exceptionnelle sur les véhicules

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    Réunis en séance plénière dans la soirée du dimanche 29 à lundi 30 décembre, les députés de l’Assemblée, discutant du budget de l’Etat et de la loi de Finances 2014, ont adopté l’amendement de l’article 77 de la loi de Finances concernant l’application d’une redevance exceptionnelle sur les véhicules, après baisse du montant initial de la taxe.
    L’amendement de cet article polémique a été voté à 82 voix Pour, 12 Abstention et 34 Contre.

    Les montants de la redevance exceptionnelle sur les véhicules se présentent comme suit :

    Montant de la redevance Véhicule
    20 dinars 4 chevaux
    40 dinars 5 chevaux
    70 dinars 6 chevaux
    100 dinars 7 chevaux
    120 dinars 8 chevaux
    140 dinars 9 chevaux
    160 dinars 10 chevaux
    180 dinars 11 chevaux
    500 dinars 12 chevaux
    550 dinars 13 chevaux
    650 dinars 14 chevaux
    750 dinars 15 chevaux
    850 dinars 16 chevaux

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