Deux des articles les plus salués dans la future Constitution tunisienne consacrent l’égalité entre les hommes et les femmes mais aussi la parité hommes-femmes dans les assemblées élues. Les articles 20 et 45 adoptés dans le cadre d’un consensus semblent être une petite victoire pour les droits des femmes dans la Constitution. Après un véritable bras de fer entre opposition et parti islamiste il semblerait que le camp dit « démocrate » a, cette fois-ci, remporté la manche. Ce qui ne l’empêche pas de pointer du doigt l’existence de certaines lacunes.
La presse internationale jubile saluant ce « grand triomphe du clan démocrate ». La ministre française des Droits des Femmes et également porte-parole du gouvernement, Najat Belkacem, s’écrie sur son compte Twitter suite à l’adoption de l’article 20 : "Citoyens, citoyennes mêmes droits, mêmes devoirs. Egaux…" Bravo à tous ceux qui se sont battus! ».
L’article 20, voté le lundi 6 janvier 2014, dans le chapitre des Droits et Libertés, se présente comme suit (selon une traduction non officielle) : « Les citoyens et citoyennes sont égaux en matière de droits et de devoirs. Ils sont égaux devant la loi, sans distinction aucune. L’Etat garantit aux citoyens et citoyennes les droits et libertés individuels et collectifs et leur procure des conditions de vie décentes ». Un article voté avec 159 voix pour, 3 abstentions et 7 voix contre. Autant dire qu’il avait fait consensus. Et pourtant, de nombreuses voix se sont élevées dans le camp de l’opposition pour dénoncer certaines lacunes. Les critiques reprochent à l’article 20 d’assurer une égalité de traitement face au juge, mais non une véritable égalité par la loi, selon les explications de la constitutionnaliste Hafidha Chakir, au HuffingtonPost Maghreb. On notera également que l’article 20 ne précise pas expressément les motifs de discrimination interdits conformément aux modèles internationaux, et ce, contrairement à ce qui a été formulé par des acteurs de la société civile.
Lors du vote de l’article 20, un amendement a été proposé par la députée Salma Mabrouk qui avait suggéré de remplacer la motion "citoyens et citoyennes" par celle de "personnes". Une modification qui permettrait d’assurer l’égalité devant la loi aux étrangers et ne limiterait donc pas ce droit aux citoyens tunisiens. La députée finit par retirer son amendement, au milieu des protestations d’élus du bloc démocratique et l’article a été adopté dans sa version initiale.
Contrairement à ce que pourrait dégager une première lecture, cet article ne garantirait donc pas une véritable égalité absolue par la loi. Mais l’article 20 présente, tout de même, un certain progrès par rapport à l’article sur l’égalité hommes-femmes initialement proposé par Ennahdha, été 2012. On rappellera que les députés du parti islamiste avaient proposé un article évoquant la « complémentarité » des rôles entre l’homme et la femme au sein de la famille. Un article qui avait provoqué, dès son adoption en commission, un véritable tollé et a été donc rapidement retiré.
Aujourd’hui, cet article représente aussi une avancée importante par rapport à la Constitution de 59, qui n’avait pas mentionné le principe d’égalité.
Autre disposition présente dans la nouvelle Constitution et votée hier, jeudi 9 janvier, la parité hommes-femmes dans les assemblées élues. Ce 45ème article énonce : « L’État garantit les droits acquis des femmes et travaille à les soutenir et les développer. L’État garantit l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et prend les mesures nécessaires pour éliminer les violences faites aux femmes ».
Voté avec 116 voix sur 188 votants présents à l’Assemblée, cet article peut être présenté comme une des victoires de l’opposition sur le clan islamiste. En effet, discuté en commission de consensus, cet article a fait l’objet de nombreuses négociations et suscité des débats houleux à l’intérieur de l’hémicycle. Certaines députées du parti islamiste, telles que Monia Brahim avaient jugé cette complémentarité discriminatoire à l’égard des femmes et contradictoire avec le principe même de l’égalité.
Cependant, cet article n’énonce pas, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, le principe d’égalité dans toutes ses dimensions et dans tous les domaines de la vie (civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux.
Tout ça est bien beau. Mais les articles restent assez vagues et demeurent sujets à interprétation. Tout dépendra, en effet, de l’interprétation qu’on voudra bien leur faire lire. Dans un communiqué commun, Human Rights Watch, Al Bawsala, le Centre Carter et Amnesty International ont appelé à ce que « la nouvelle Constitution tunisienne soit mise en conformité avec les normes internationales des droits humains et les obligations de ce pays au regard du droit international ». Et de noter que « parmi les modifications les plus urgentes figurent une affirmation claire que les conventions des droits humains ratifiées par la Tunisie sont obligatoires et priment sur les lois nationales ainsi que l’inclusion d’une disposition non discriminatoire énonçant le principe d’égalité entre l’homme et la femme dans toutes ses dimensions ». Pour l’instant, il y a encore à faire et la bataille est loin d’être finie…
