La séance plénière à l’Assemblée nationale constituante du lundi 13 janvier 2014, a été consacrée au vote des articles du chapitre du pouvoir exécutif à savoir : du 91 au 99. Sachant que les articles 91 et 96 ont fait l’objet d’amendement consensuel avant leur vote. Aussi, il a été décidé sur la base d’un consensus, l’ajout d’un article après le 97.
Dans la séance de l’après-midi, ayant démarré vers 16h, les députés ont voté les articles du chapitre du pouvoir de la magistrature : 100, 101 et 102. La première section de ce chapitre, à savoir : la justice judiciaire, financière et administrative a été votée en intégralité.
La séance a été levée vers 20h après une longue discorde à propos de l’article 103 qui a fini par tomber (les députés ont voté avec 98 pour, 13 contre et 12 abstentions) et ce, en raison du rejet de l’amendement proposé par le bloc parlementaire Ennahdha.
La séance plénière reprendra demain vers 10h après une réunion des présidents des blocs parlementaires en vue de trouver un amendement consensuel à propos de l’article 103 portant sur la nomination des juges.
