Il semble que les citoyens vont assister, de nouveau, aux fameux shows des élus à l’Assemblée nationale constituante à l’occasion des prochains débats en séances plénières du projet de loi électorale dont un avant-goût est déjà visible à travers les premiers échanges entre la commission de législation générale à l’ANC et certaines composantes de la société civile, en attendant la montée au créneau des représentants des partis politiques.
L’inscription sur les listes électorales, le mode de scrutin, la fixation des dates des élections, simultanéité ou non des deux élections, présidentielle et législatives, le déroulement des campagnes électorales et leur financement, sont autant de points qui font soulever la polémique et laissent présager de discussions houleuses.
La nouvelle loi électorale devrait garantir, selon l’avis de certains experts, le droit du citoyen de voter librement tout en assurant un contrôle efficace des diverses opérations électorales, plus particulièrement sur le plan du financement des campagnes et des partis.
Il est impératif, en effet, que la nouvelle loi électorale table sur des mécanismes de contrôle efficaces du financement desdites campagnes dans le sens où ils stipuleraient, à la fois, la reddition des comptes et leur publication et des sanctions proportionnées et dissuasives pour les infractions et autres entorses relevées, si des cas avérés sont signalés.
L’importance qu’il y a à procéder à une analyse des dispositions juridiques ayant encadré le système de financement de la campagne électorale et son contrôle en 2011 et à en tirer les enseignements et de réfléchir sur leur amélioration pour la prochaine loi électorale a été soulignée lors d’un récent séminaire, organisé à l’initiative de la Fondation internationale des systèmes électoraux, qui avait abouti à la rédaction d’un rapport récapitulant les principales observations, conclusions et recommandations pour la future loi électorale pouvant être adressées par la suite à l’ANC.
Concernant les inscriptions sur les listes électorales, certains voient qu’elles doivent être diffusées sur le site internet de l’Instance Supérieur Indépendante des Elections (ISIE), pour que chaque électeur puisse les consulter, s’assurer de leur légalité et, le cas échéant, s’y opposer.
Pour ce qui est de l’inscription, les avis sont partagés entre trois formules, celle dite automatique, celle appelée volontaire ou encore la « panachée ». Mais tous s’accordent sur la nécessité de simplifier certaines procédures de façon à exonérer les personnes ayant perdu leur carte d’identité et ceux qui n’ont pas de timbre fiscal, tout en mentionnant qu’il est fort souhaitable de rapprocher les bureaux de vote des habitants.
Quant au mode de scrutin, il devrait être différent selon qu’il s’agisse de l’élection présidentielle ou des élections législatives. Dans le premier cas, il ne devrait pas poser de problématique puisqu’il va de soi qu’il va être uninominal à la majorité absolue.
Mais pour le second, à savoir les législatives, deux modes de vote seraient en lice, celui des listes ou des personnes. Mais la tendance générale pencherait, encore une fois, pour le système des listes qui éviterait les luttes internes et l’influence néfaste de l’argent. Ce mode de listes, encouragerait, au contraire, les gens à s’unir pour une seule liste et à présenter un programme. C’est dire que le combat sera entre programmes politiques et non pas entre personnes.
D’autre part, le choix des listes fermées accompagnées d’un symbole ou logo, faciliterait la tâche aux 20% de citoyens illettrés.
Une grande réflexion s’est instaurée, également, chez les experts en la matière à propos des mécanismes à trouver afin d’éviter le phénomène marquant lors des élections du 23 octobre 2011 consistant en la perte du tiers des voix. Un million et demi de votes qui n’ont pas permis l’obtention du moindre siège à l’Assemblée ! Sans oublier la question de l’éparpillement des voix ayant conduit à une domination de l’ANC par une forte minorité de près de 40% des sièges obtenus par un seul parti. Mais il s’agit là d’une autre paire de manches.
Concernant la simultanéité ou non de l’organisation des deux scrutins, deux thèses émergent d’ores et déjà. Les uns parlent de deux dates différentes comme cela se passe dans plusieurs pays à la démocratie bien ancrée. D’autres opteraient pour une tenue simultanée des deux élections pour diverses raisons.
Matérielle d’abord, car avancer l’une ou l’autre opération, représenterait une menace pour le déroulement du vote. Le citoyen aura à se déplacer à trois reprises, si l’on y ajoute les municipales, ce qui risque de l’ennuyer, et le fait renoncer à s’acquitter des trois rendez-vous électoraux qui exigeraient, s’ils étaient organisés séparément, de grands moyens financiers et logistiques.
Sans oublier les risques que présenteraient pour les électeurs qui pourraient être, alors, influencés par les résultats des premières élections et voteraient, par conséquent, en fonction de ces derniers
Par contre, la concomitance des élections présidentielle et législatives présenterait, l’une des conditions de leur réussite, selon d’autres. Elle ferait éviter des dépenses financières
D’où la proposition à ce qu’il y ait d’abord des élections présidentielle et législatives, suivies par des d’autres municipales et régionales.
A propos des délais du prochain scrutin, toutes les parties sont d’accord pour qu’il se tienne le plus tôt possible d’où l’urgence d’élaborer ladite loi électorale dans les meilleurs délais puisque l’objectif prioritaire demeure celui de l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes afin d’en finir avec les étapes transitoires qui s’éternisent.
Entre les vœux et la réalité, il y a tout un monde. Et les débats risquent d’être complexes et longs, ce qui met, de nouveau et encore une fois, l’avenir de la Tunisie à la merci de députés dont un bon nombre a prouvé, par le passé, qu’ils privilégient les intérêts partisans et étroits à ceux du pays.
