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L’AMT liste les types d’affaires non concernées par la grève des magistrats

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a rendu public un communiqué daté du 3 mars 2014. Dans ce communiqué, le bureau exécutif de l’AMT liste les types d’affaires qui ne sont pas concernées par la grève des magistrats, à savoir :
– Les affaires concernant des personnes arrêtées
– Les affaires de terrorisme
– Les demandes de libération
– Les affaires en référé
– Les affaires de suspension d’exécution
– Les affaires concernant l’enfance menacée
– Les constats, les ordres d’extrême nécessité et les procédures urgentes
– Les procès verbaux dont la période de détention légale y afférente est terminée

M.A

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