Sana Mersni, rapporteure de la commission de législation générale au sein de l’ARP, a estimé que la priorité sera donnée après le retour des vacances parlementaires, prévues du 7 au 26 août, au projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration, mardi 11 août 2015, à la TAP, Mme Mersini a indiqué que la commission s’était réunie la semaine dernière et avait validé les amendements qui ont été apportés au projet.
Rappelons que l’ARP avait voté, en plénière, le 15 mai dernier en faveur dudit projet, malgré la forte mobilisation des magistrats qui contestaient le projet et remettaient en question sa constitutionalité. Ainsi, 131 députés ont voté pour, 14 contre et 8 se sont abstenus de voter.
Notons également que des appels se sont multipliés, ces derniers temps, pour que le projet soit approuvé dans les délais les plus brefs, et ce, du fait qu’il se trouve étroitement lié à la création de la Cour constitutionnelle qui doit être mise en place avant le mois de novembre.
E.Z.
