La commission parlementaire chargée d’enquêter sur d\’éventuels actes de torture qui auraient été commis sur des personnes accusées de terrorisme, livre son rapport d’enquête au président de l’ARP, lundi 17 août 2015.
Le rapport comporte également des recommandations et des suggestions telles qu’éclaircir l’article 13 du Code pénal et mettre en place une instance nationale de lutte contre la torture.
Dans une déclaration à la TAP, Naoufel Jemali, membre de ladite commission, a indiqué que celle-ci avait trouvé des difficultés en traitant avec le ministère public, la médecine légale et la direction des prisons, et ce, à cause de l’absence d’une loi qui autorise à la commission l’accès à certains documents.
E.Z.
