La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné, ce mardi 1er septembre 2015, l’Italie pour les conditions dans lesquelles des migrants tunisiens avaient été placés en rétention sur l’île de Lampedusa avant d’être refoulés collectivement vers la Tunisie en 2011.
Selon une dépêche de l’AFP, la Cour a notamment jugé que les conditions dans lesquelles ils avaient été placés en rétention dans un centre d’accueil de Lampedusa avaient «porté atteinte à leur dignité» et critiqué la légalité de leur détention, puis de leur expulsion.
Tout en reconnaissant le caractère exceptionnel de la crise humanitaire à laquelle l’Italie s’était retrouvée confrontée, la Cour a jugé que les conditions dans ce centre constituaient un traitement inhumain ou dégradant: sanitaires et douches dénuées de portes, surpeuplement, couchage à même le sol et distribution limitée d’eau courante, interdiction de contact avec l’extérieur…
Trois ressortissants tunisiens avaient saisi la CEDH. Ayant fui la Tunisie par la mer en septembre 2011, ils avaient été escortés par les autorités italiennes jusqu’à un centre d’accueil à Contrada Imbriacola, sur l’île de Lampedusa. La Cour a estimé que la détention des requérants était «irrégulière». «Dénuée de base légale, les raisons leur en sont restées inconnues et ils n’ont pas pu la contester».
La Cour a en outre considéré «que les requérants ont fait l’objet d’une expulsion collective, leurs décrets de refoulement ne faisant pas référence à leur situation personnelle», ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.
La Cour a condamné Rome à verser à Saber Ben Mohamed Ben Ali Khlaifia, Fakhreddine Ben Brahim Ben Mustapha Tabal et Mohamed Ben Habib Ben Jaber Sfar, respectivement âgés de 28, 24 et 23 ans à l’époque, 10.000 euros chacun au titre du dommage moral.
D’après AFP
