Le projet de loi relatif aux élections municipales n’est pas encore élaboré, mais des propositions ont été soumises pour examen en concertation avec les instances concernées, a affirmé le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Kamel Jendoubi, dans une déclaration, mercredi 2 septembre 2015 à l’agence TAP.
Le projet de loi sera élaboré à la fin du mois de septembre courant, a précisé M. Jendoubi, en ajoutant que l’avant-projet relatif au Code des collectivités locales est fin prêt et est en cours d’examen.
L’élaboration du projet de loi relatif aux élections municipales n’est possible que si le projet du Code des collectivités locales est adopté car ce dernier régit, entre autres, les prérogatives des municipalités et l’aménagement territorial, a-t-il expliqué.
De son côté, le membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, a indiqué à la TAP que le gouvernement a consulté l’instance au sujet de certains articles qui seront inscrits dans le projet de loi relatif aux élections municipales, notamment le financement de la campagne, le recouvrement des dépenses ainsi que la parité verticale et horizontale dans les têtes de liste.
D’après TAP
