L’Instance nationale des télécommunications (INT) a rendu public, jeudi 3 septembre 2015, un document répertoriant les amendes infligées aux deux opérateurs téléphoniques tunisiens, Tunisie Telecom et Ooredoo au cours du mois de juillet 2015. L’INT est le régulateur des télécommunications en Tunisie et est considéré comme autorité supérieure du secteur.
Ainsi, et d’après les calculs effectués par Business News, Ooredoo et Tunisie Telecom ont été sommés de régler les amendes suivantes, en fonction de la gravité des abus ou infractions constatés
Ooredoo : 8.221.200,300 (huit millions deux cent vingt et un mille deux cents dinars et 300 millimes).
Tunisie Telecom : 113.834,700 (cent treize mille huit cent trente quatre dinars et 700 millimes).
On précise qu’il y a donc eu neuf condamnations pour Ooredoo et ce suite à cinq plaintes déposées contre l’entreprise par son concurrent Orange et trois plaintes déposées par son concurrent Tunisie Telecom. La neuvième amende concerne une infraction constatée par l’INT. Idem pour TT.
Les montants des amendes fixés par l’INT se basent sur le chiffre d’affaires des opérateurs (cela varie de 0,01% à 0,25% du chiffre d’affaires) et concernent des infractions relatives à des pratiques anticoncurrentielles.
Quant aux amendes infligées par l’INT, elles concernent des violations de la réglementation en vigueur en matière de vente de certaines offres commerciales.
R.B.H.
