La Compagnie tunisienne de navigation (CTN) a été condamnée à verser à l’Etat français 625.000 euros, soit l’équivalent de 1,425 million de dinars.
En effet, le journal français « Le Monde » a révélé dans son édition du 2 septembre 2015, que «la cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné, lundi 31 août, la réouverture des débats dans le procès qui a conduit à la condamnation, en 2012, de la Compagnie tunisienne de navigation à une amende pénale de 500.000 euros pour un rejet d’hydrocarbures au large des côtes françaises. (…)Une simple question de procédure vient retarder la conclusion de ce dossier emblématique dans la lutte que la justice marseillaise mène depuis une décennie contre les bateaux pollueurs en Méditerranée». En outre, la compagnie supportera la majeure partie l’amende infligée au commandant de bord qui avait été condamné à 150.000 euros d’amende, dont 125.000 à la charge de la compagnie.
Le 15 octobre 2009, lors d’un exercice international en Méditerranée, un avion espagnol avait observé une nappe de pollution d’une surface d’1,58 km² dans le sillage du ferry « Le Carthage » parti de La Goulette en Tunisie à destination de Marseille.
Contactée par Business News, la CTN a expliqué que c’est une affaire qui remonte à 2009 et qu’elle est encore en cours. La compagnie a fait appel du jugement prononcé à son encontre. Une audience est prévue pour le 9 novembre 2015.
I.N
