Un conseil ministériel restreint, consacré à l’examen du projet de loi organique relatif aux élections régionales et municipales, a recommandé, lundi 14 décembre 2015, de soumettre le projet au conseil des ministres avant fin 2015 pour qu’il puisse être soumis à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) début 2016. Ceci permettra de tenir les municipales au cours de la même année.
Le chef du gouvernement, Habib Essid, qui a présidé le conseil des ministres a souligné, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, la nécessité d’élargir la consultation sur le projet de loi organique relatif aux élections municipales afin d’impliquer le plus de parties concernées et garantir une large concertation autour du sujet.
Le conseil a pris connaissance des résultats de la consultation nationale et régionale organisée par le ministère de l’Intérieur, et qui s’est déroulée à partir du 27 octobre et jusqu’au 14 novembre 2015. Cette consultation a touché d’une part les partis politiques, les organisations de la société civile, les médias, les directions régionales et locales ainsi que les ministères, et les réunions de coordination avec l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), le tribunal administratif et la cour des comptes d’autre part. Il a tranché sur les points litigieux portant notamment sur le scrutin et le financement de la campagne électorale.
M.B.Z
