Trente et un députés de l’opposition ont présenté un recours concernant des articles de la Loi de finances 2016.
Ce recours a été déposé dans l’après-midi du mardi 15 décembre 2015 à l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. Il a concerné les articles 46, 47, 59, 60, 61, 64, 74, 75, 82, 85.
Rappelons que le chef du bloc du Front populaire, Ahmed Seddik, avait déclaré, le 11 décembre que les blocs de l’opposition à l’assemblée allaient présenter un recours, pour anti constitutionnalité, concernant la Loi de finances 2016. Cette loi avait été adoptée dans son intégralité lors de la plénière tenue le 10 décembre 2015 à l’ARP, avec 142 voix pour, 7 abstentions et 0 voix contre.
M.B.Z
