L\’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a rejeté 5 articles de la Loi de finances 2016, et ce, pour cause d’inconstitutionnalité, selon une dépêche de la TAP publiée ce mercredi 23 décembre 2015.
Il s’agit, en effet, des articles 46, 59, 60, 64 et 85. Ces derniers ont été retransmis au président de l’ARP pour les réexaminer à nouveau.
E.Z.
